Actions de la Caisse des Dépôts pour le logement social et les territoires

04/10/2019
Actions de la Caisse des Dépôts pour le logement social et les territoires. Tables rondes relatives à l'action de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le développement des territoires et du le logement social, par le Master Droit & Gestion Publique (Université Paris Dauphine-PSL en partenariat avec l’ENA)

Dans le cadre du séminaire de rentrée du Master Droit & Gestion Publique (Université Paris Dauphine-PSL en partenariat avec l’ENA), l'AMGP (Association des Alumni du Master Gestion Publique) organisait, au sein de la Caisse des Dépôts, vendredi 4 octobre 2019, deux tables rondes relatives à l'action de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le développement des territoires et du logement social.

 

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L’événement a été l’occasion pour les nouveaux étudiants, les alumni et les personnalités du financement des territoires d’innovation et du logement social en France de débattre sur diverses pistes de réflexion.
Pourquoi et en quoi consiste la réforme actuelle du secteur du logement social ? Comment la Caisse des Dépôts (CDC) accompagne-t-elle concrètement les politiques publiques du gouvernement menées en la matière ? Dans quelles mesures ce modèle est-il bousculé par les virages législatifs engagés par le gouvernement ? De quelle manière la CDC, en tant que banque de l’intérêt général, se positionne-t-elle face aux bailleurs sociaux pour accompagner leur transition ?


Les 24 lauréats de l’appel à projets « Territoires d’innovation » viennent d’être désignés. Géré par la Banque des Territoires de la CDC, au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, le programme « Territoires d’innovation » vise à accompagner des projets qui incarnent une stratégie ambitieuse de transformation des territoires. Les lauréats devront mettre en œuvre des services innovants, susceptibles d’être reproduits, relevant de thématiques telles que la transition numérique, l’énergie durable, la mobilité propre, la transformation du secteur agricole ou la santé. L’enveloppe globale à disposition de ce programme est de 450 M€, dont 150 M€ de subventions et jusqu’à 300 M€ de fonds propres.
Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts dans ce dispositif ? Comment impulser une véritable dynamique d’innovation dans les territoires ? Quelles sont les implications organisationnelles et juridiques de tels projets pour les collectivités ?

Actions de la Caisse des Dépôts pour le logement social et les territoires, tables rondes par le Master Droit & Gestion Publique (Université Paris Dauphine-PSL en partenariat avec l’ENA)

La réforme du secteur du logement social en France : enjeux de la recomposition du tissu HLM

Présentation des défis qui se posent au modèle français de logement social (un parc de 5 millions de logements aujourd’hui), notamment à travers le prisme de la recomposition du tissu HLM (fusions, regroupements, créations de SAC etc.).

Intervenants

  • Me Anne-Christine Farçat, Avocate associée au cabinet Seban & Associés, spécialiste du logement social
  • Claude Knapik, Président du Directoire du bailleur social Batigere
  • Hakim Lahlou, Responsable de la coordination des objectifs stratégiques auprès de la Directrice des Prêts de la Caisse des dépôts
  • DHUP
  • Marie-Hélène Caitucoli, co-responsable du Master Droit & Gestion Publique (modératrice de la table ronde)

Après une introduction sur les métiers et le rôle de la CDC par Benoît Parizet, les étudiants du Master Droit & Gestion Publique ont pu écouter les témoignages experts de Me Anne-Christine Farçat Bernet, Claude Knapik et Hakim Lahlou.

Actions de la Caisse des Dépôts pour le logement social et les territoires, tables rondes par le Master Droit & Gestion Publique (Université Paris Dauphine-PSL en partenariat avec l’ENA)

Le rôle de la Caisse des dépôts dans le financement de projets locaux de transition, exemple du programme « Territoires d’Innovation »

Intervenants

  • Nicolas Chung, Directeur de la mission PIA à la Caisse des dépôts (introduction de la table ronde)
  • Catherine Goniot, DGA Espaces Publics et Mobilités durables à la Métropole Rouen Normandie
  • Étienne Monpays, Responsable du pôle urbanisme et développement durable à Cœur d’Essonne agglomération
  • Ollivier Lenot, Responsable TIGA à la direction de l’investissement de la Caisse des dépôts
  • Me Thomas Rouveyran, Avocat associé au cabinet Seban & Associés
  • Renaud Dorandeu, co-responsable du Master Droit & Gestion Publique (modérateur de la table ronde)

Deux collectivités lauréates de l’appel à projets « Territoires d’innovation » sont venues présenter leurs projets. Après une introduction sur le PIA par Nicolas Chung et un rappel des règles du jeu par Ollivier Lenot, les cas pratiques ont été exposés par Catherine Goniot pour le beau projet de mobilité sur Rouen Métropole, puis par Étienne Monpays avec un projet agricole complet sur l’agglomération Cœur d’Essonne. Ces exemples très concrets d’innovation sur les territoires ont été ensuite commentés par Thomas Rouveyran apportant des éclairages sur les aspects juridiques associés.

Caisse des Dépôts et Consignations (logo) partenaire du Master Droit & Gestion Publique (Université Paris Dauphine-PSL et ENA)

  

En savoir plus sur le Master Droit & Gestion Publique (accessible en formation continue pour les professionnels ou en apprentissage)

    


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